La fraude à la TVA a conduit le gouvernement à imposer aux commerçants possédant une caisse enregistreuse que celle-ci soit désormais sécurisée. Cette obligation prendra effet au 1er janvier 2018. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
La caisse enregistreuse sécurisée, une obligation au 1er janvier 2018
La mesure fait partie du projet de loi de finances (PLF) 2016 : d’ici à deux ans, les logiciels de caisse sécurisé seront généralisés. Ceci afin de lutter contre la fraude à la caisse enregistreuse, l’une des plus coûteuses pour l’administration fiscale. Celle-ci consiste à effacer certaines recettes de la compatibilité d’un établissement, par l’intermédiaire de logiciels frauduleux qui agissent de telle sorte que la caisse ainsi équipée délivre des tickets qui ne font pas apparaître l’opération. Même si n’est concerné que le paiement en espèces, on estime à environ 3 milliards la fraude ainsi générée. Après le 1er janvier 2018, les commerçants non équipés s’exposeront à une amende de 7500 € par système de caisse, avec obligation de se mettre en conformité, dans un délai de 60 jours, avec la loi.
Se mettre en conformité avec la loi avec un matériel de caisse sécurisé
Il sera possible pour les commerçants de mettre à jour et de faire certifier un logiciel de caisse « propre », notamment pour les logiciels de caisse connectés entre eux et qui gèrent ou pas la gestion comptable et financière, et ce, via le contrat de maintenance. Ils pourront également acquérir un nouveau logiciel de caisse certifié ou homologué par une attestation individuelle par l’éditeur de logiciel, s’il se révèle impossible de mettre à jour le système de caisse. Les caisses tactiles, de plus en plus répandues de nos jours, peuvent être équipées de différents logiciels d’encaissement ; d’ores et déjà de nombreux éditeurs certifiés proposent des solutions adaptées à chaque type de commerce.
Les avantages d’un logiciel de caisse sécurisé
Acheter une caisse enregistreuse sécurisée présente plusieurs avantages. Elle permet en effet d’être en conformité avec la nouvelle réglementation et de ne pas s’exposer aux sanctions prévues par la loi. Il existe à cet égard deux grands types de caisses : la caisse classique et la caisse tactile, laquelle va bien au-delà du simple encaissement des paiements pour proposer de nombreuses fonctionnalités de gestion du commerce qui en est équipé, tout en accélérant le règlement par les clients, faisant ainsi gagner l’établissement en productivité. Néanmoins, cette obligation marque également la fin des solutions gratuites ; une solution de caisse sécurisée représente ainsi un investissement de 500 à 1500 € en moyenne, selon les besoins de l’établissement (gestion multipoints de vente, périphériques connectés, nombres de caisses équipées du logiciel, etc.)
